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Stockvektorbilden Carte de France vectorielle. Nouvelles régions depuis 2016 avec situation des Dom-Tom sur un planisphère. Illustration II. | Adobe Stock

DOM-TOM, DROM-COM : quelles différences ?

DOM-TOM : cette appellation n’a, aujourd’hui, plus aucune valeur juridique. Si on l’utilise encore, c’est par abus de langage ou par simple habitude. En effet, une réforme constitutionnelle de 2003, a remplacé le nom des Départements d’Outre-Mer et Territoires d’Outre-Mer (DOM-TOM) par les Départements ou Régions français d’Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d’Outre-Mer (COM).

Les Départements ou Régions français d’Outre-Mer (DROM) regroupent : la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Mayotte m.

Leur particularité est que ce sont à la fois des départements et des régions d’outre-mer. Ils ont les mêmes statuts que les départements et les régions que l’on trouve en France métropolitaine. A la différence que deux structures sont donc superposées : le département et la région. Ainsi, il y a un seul préfet mais deux assemblées : le conseil général pour le côté département et le conseil régional pour le côté région.

Tous les DROM sont soumis aux lois françaises mais avec la possibilité d’avoir recours à certains assouplissements compte tenu de leur position géographique. Par conséquent, les DROM bénéficient d’un peu plus d’autonomie que les autres départements et régions français.

Le lien est très fort entre les DROM et la métropole. Les services sont les mêmes qu’en France. Les habitants sont ainsi représentés par des élus au Parlement avec des députés et sénateurs d’outre-mer.

A noter que Mayotte est considéré comme un DROM, bien que l’archipel n’a pas le statut de région, mais seulement celui de département.

Les COM

Les Collectivités d’Outre-Mer (COM) regroupent : la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Les COM bénéficient d’un statut particulier et disposent d’une certaine autonomie. En effet, ce sont des entités distinctes de l’État français. Ainsi, les COM se sont vues reconnaître un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences administratives. C’est-à-dire qu’une assemblée délibérante fixe les conditions d’application de la loi française. En cela, les COM bénéficient d’une plus grande autonomie que les DROM.

Leurs liens avec la métropole sont aussi de moins en moins forts. Toutefois, leurs statuts sont assez hétérogènes. Par exemple, la Polynésie est la plus indépendante et possède son propre drapeau.

Les exceptions

Seuls les Terres australes et antarctiques françaises (Taaf), par ailleurs inhabitées, continuent d’être considérées comme un TOM.

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d’outre mer avec un statut particulier de large autonomie aussi appelée collectivité « sui generis . Elle bénéficie d’une certaine autonomie politique et peut voter ses propres lois. Les électeurs de Nouvelle-Calédonie se sont prononcés le 4 novembre 2018 pour le maintien dans la France lors du référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie.

https://www.caminteresse.fr/societe/dom-tom-drom-com-quelles-differences-1180020/